SIOM

Lors du Conseil municipal du 22 novembre dernier, les élus du PS villebonnais ont présenté, à la dernière minute, une motion de soutien aux grévistes du SIOM. Face aux multiples inexactitudes que comportaient ce texte, il convient de rétablir la vérité des faits sur ce conflit social et de le traiter avec sérieux.

Le contexte du conflit : le renouvellement des marchés de prestations de services du SIOM

Le précédent marché de prestations de services qui liait le SIOM (Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères) aux entreprises prestataires est arrivé à échéance. Il a donc fallu le renouveler.

Précisément, ce marché se décompose en trois lots :

Lot n° 1 : collecte des déchets ménagers et assimilés sur 17 communes du SIOM, dont Villebon, attribué pour 8 ans ;
Lot n° 2 : ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et verre sur 17 communes du SIOM, attribué pour 4 ans ;
Lot n° 3 : caissons et compacteurs sur 17 communes du SIOM, attribué pour 4 ans.

La commission d’appel d’offres du SIOM s’est réunie pour l’attribution du marché le 10 janvier puis le 19 mars 2018. A l’unanimité, elle a classé en tête pour le lot n° 1 la société SEPUR, pour le lot n° 2 la société SEMAER et pour le lot n° 3 la société NICOLLIN.

Le Conseil syndical du SIOM s’est réuni le 28 mars 2018 et a attribué à l’unanimité les trois lots à chacun des prestataires proposés par la commission d’appel d’offres.

Le prestataire du lot n° 1, SEPUR, devait démarrer son activité le 1er novembre 2018. Il n’a pas pu le faire, en raison d’un préavis de grève déposé par le délégué central de la CGT à partir du 1er novembre 2018.

Quelles sont les revendications de la CGT ?

Les revendications de la CGT portent sur 8 points, qu’elle exprime ainsi :

  • reprise de tous les salariés du précédent prestataire affectés au contrat du SIOM, y compris les salariés en absence maladie ou en accident du travail ;
  • demande d’une représentation du personnel sur site ;
  • organisation du temps de travail sur la base de 35 heures par semaine et non 1.607 heures annuelles ;
  • contingent d’heures supplémentaires plus favorable ;
  • modalités de calcul et de paiement du temps de travail effectif ;
  • modalités de pointage des heures travaillées ;
  • maintien des affectations sur les service de collecte des équipages titulaires ;
  • perte de nombreux éléments de rémunération.

Alors, venons-en à la motion proposée par le PS villebonnais en Conseil municipal et à ses nombreuses inexactitudes.

Tout d’abord, la motion faisait état à cinq reprises d’une « délégation de service public » (DSP). Or, il n’existe pas de DSP sur l’activité de collecte de déchets du SIOM. Il s’agit d’un marché de prestations de services. Ceci n’est pas un détail de forme mais un point essentiel, quand on sait que les conditions d’attribution d’une DSP sont significativement différentes de celles d’un marché de prestations.

De plus, la motion faisait référence à « 90 employés et 30 intérimaires ». Ces chiffres sont imprécis : il s’agit de 84 employés et d’une quarantaine d’intérimaires.

Par ailleurs, la motion indiquait : « que le choix d’un nouveau délégataire doit être fait en prenant en compte strictement la possibilité annoncée dans le contrat passé de conserver au moins à l’identique les revenus et conditions de travail des salariés. » Ceci est également inexact : s’agissant de la reprise du personnel, la société SEPUR, en tant qu’opérateur de propreté urbaine, est tenue d’obéir aux règles très précises de l’annexe V de la convention collective nationale des activités du déchet (CCNAD) du 11 mai 2000.

Concrètement le nouvel employeur est tenu de reprendre tous les salariés affectés depuis plus de 9 mois au contrat de collecte et de maintenir à tous les salariés la rémunération et les conditions prévues par leur contrat et la convention collective, hormis les primes liées à l’organisation ou à l’exécution du travail. En effet, les éléments relevant du statut collectif propres à l’entreprise sortante sont remplacés au premier jour par les éléments relevant du statut collectif de l’entreprise entrante (ex : primes d’activité, modulation annuelle du temps de travail etc…).

Ensuite, la motion appelait « les membres du comité syndical du SIOM à évaluer les conditions économiques du contrat de DSP signé avec la société SEPUR ». Ce travail a évidemment déjà été fait par les élus du SIOM membres de la commission d’appel d’offres. Il faut d’ailleurs savoir que pour le lot n° 1 attribué à SEPUR, le SIOM a volontairement donné plus d’importance, dans son choix, au critère de la valeur technique (50 % de la note) qu’au prix (40 %).

Il faut également savoir que l’attribution du lot n° 1 à SEPUR a déjà fait l’objet d’un recours en justice, qui a toutefois été rejeté non seulement par le tribunal administratif mais aussi, au stade de la cassation, par le Conseil d’Etat, par sa décision du 5 septembre 2018.

En outre, la motion appelait « les membres du comité syndical du SIOM à obliger le nouveau délégataire, la société SEPUR, à engager le personnel dans des conditions au moins identiques à celles dont ils bénéficiaient avant le changement ». Cette demande est irrecevable car elle reviendrait à ne pas appliquer la convention collective nationale des activités du déchet alors que celle-ci doit être respectée en ce qui concerne la reprise du personnel.

Pour finir, la motion demande « que les membres du comité syndical du SIOM rendent compte individuellement devant les assemblées délibérantes qui les ont délégués de leur action sur le sujet ». On est ici, là encore, en pleine approximation puisque le président du SIOM ne manque jamais de rendre compte devant les élus concernés, à savoir les membres de la Communauté Paris-Saclay dont Villebon fait partie.

Le SIOM n’est pas resté inactif dans cette affaire

Tant le président du SIOM que les 17 Maires concernés – dont le Maire de Villebon – n’ont eu de cesse que de réclamer que toutes les parties se retrouvent autour de la table des négociations. Le Préfet de l’Essonne a d’ailleurs proposé que la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) organise ces négociations.

Le 19 novembre, à la demande du SIOM et des Maires concernés, les négociations ont repris entre SEPUR et l’UD GCT. Le 20 novembre, l’UD CGT a transmis au président du SIOM et aux Maires un socle d’éléments (salaires et acquis des salariés de l’agence de Villejust). Une réunion exceptionnelle du Bureau du SIOM a été convoquée par son président avec les responsables de SEPUR pour que le prestataire réponde point par point aux différents éléments recensés par l’UD CGT. Le 23 novembre, les discussions se sont poursuivies entre les deux parties, toujours en présence d’un représentant de la DIRECCTE mandatée par le Préfet, de membres du Bureau du SIOM et de sa direction générale.

La motion du PS villebonnais : truffée d’inexactitudes et communiquée au dernier moment

En conclusion, voici une motion qui a été adressée aux services de la Mairie de Villebon lundi 19 novembre à 21h57, alors que le dossier du conseil municipal avait été adressé à chaque élu le jeudi 15 novembre à 10h41.

Les deux commissions municipales se sont tenues lundi 19 et mardi 20 novembre : il n’y a été fait aucune allusion au dépôt de cette motion.

Le mercredi 14 novembre au soir, le Maire et les deux présidents de commission avaient rencontré deux membres de l’opposition PS : au cours de cette réunion, il n’a été fait aucune allusion au dépôt de cette motion.

Un dépôt dans des formes convenables, comme nous l’avions fait par le passé, aurait permis d’éviter les inexactitudes pointées et aurait peut-être permis de s’accorder sur un texte commun.

L’opposition en a décidé autrement, dont acte.

En tout état de cause, les 27 élus de la majorité ne pouvaient s’associer à un texte truffé d’inexactitudes et d’approximations, un texte qui mettait en cause le travail des services du SIOM, un texte dont certains passages appelaient à faire fi de la légalité.

Crédit photo : Le Parisien